La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce la publication de nouveaux règlements modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, ainsi que le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité. Ces modifications, parues dans la Gazette officielle du Québec, entrent en vigueur le 17 avril 2025.

Ces changements visent à renforcer plusieurs aspects essentiels de la réglementation, notamment :

• L’accessibilité des bâtiments;
• La sécurité incendie et structurale;
• La santé et la sécurité des occupants;
• L’entretien des systèmes de protection incendie.

Parmi les modifications techniques apportées au Code de sécurité, on note l’intégration de la norme CAN/ULC-S1001 pour l’essai des systèmes de sécurité incendie, de nouvelles règles encadrant les travaux à risques de flammes ou d’étincelles, ainsi que l’obligation d’affichage pour les marchandises dangereuses en laboratoire.

Une période transitoire de 18 mois est prévue pour l’ensemble des nouvelles exigences. Un délai prolongé de 3 ans est accordé pour l’application de l’article 2.1.3.7 portant sur les essais de systèmes intégrés de protection.

Ces mises à jour visent à harmoniser les règles à l’échelle du Canada, en s’appuyant sur l’Accord de conciliation sur les codes de construction. L’objectif est de réduire les différences avec les codes modèles du Conseil national de recherches du Canada, tout en tenant compte des particularités du Québec.

Pour accompagner les professionnels du secteur, la RBQ met à disposition des cahiers explicatifs détaillant les principaux changements à venir : Cliquer Ici